Vos conditions de ventes

Préambule :

 

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales de vente

 

Nos produits ainsi que leurs prix ne sont valables que sur notre site WEB.

Les commandes ne peuvent être passées que par l'intermédiaire du site WEB et engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

 

Le site www.aliassante.fr est exploité par INFODOM Conseils au capital de 5 000euros immatriculés au registre du commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro 488 399 569.

 

Pour toutes suggestions, informations, questions et suivi de commande, notre service clientèle est à votre disposition par téléphone au 0698591664, du lundi au samedi de 10H à 17H, ou par courriel sur notre support lien accessible sur le menu du haut du site WEB (24H / 24H et 7 jours / 7).

 

Contrat et commandes

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisi des tarifs si tel était le cas le client sera avertie avec la saisi de sa commande. Il aura dans ce cas la faculté d'annuler sa commande sans aucune condition de notre part.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données ALIAS SANTE permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (matériels, logiciels, formations, etc.). sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais ALIAS SANTE ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.

Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de ALIAS SANTE , ni même affecter la validité de la vente.

Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse émail, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de ALIAS SANTE . Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.aliassante.fr. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site www.aliassante.fr. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, ALIAS SANTE est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, ALIAS SANTE se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

 

Dés que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.

Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.

 

Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par ALIAS SANTE . De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.

 

Il est précisé que ALIAS SANTE ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l´issue du délai de réflexion prévu à l´article L121-16 du Code de la Consommation ou du délai de retour prévu à l´article 4.4 des présentes

 

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont clairement exprimé pour chaque objet en vente sur notre site et sont mis à jour plusieurs fois par jour, mais restent indicatifs pour plusieurs raisons : modes de paiements différents entrainant des délais de vérifications et de validation différents pour chaque commande. De ce fait ALIAS SANTE indique avant toute conclusion de contrat avec le Client la date limite (délai maximum prévu) à laquelle elle s'engage à livrer les biens ou à exécuter la prestation demandée. Au delà de ce délai maximum le consommateur peut dénoncer le contrat comme la loi l'y autorise. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l´article 105 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception

 

L'annulation totale ou partielle de commandes, confirmée par écrit avec accusé de réception, de la part de l'acheteur avant la délai maximum prévu dans la conclusion du contrat ne peut être acceptée qu'après accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 7.9 Euros majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

 

Prix :

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l'enregistrement de la commande.

Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande.

 

Choix des produits et conseils:

Le CLIENT après avoir pris connaissance des produits commercialisés par ALIAS SANTE et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à ALIAS SANTE de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

 

Livraison - Délais :

La livraison concerne uniquement la France métropolitaine et les DOM-TOM.

 

Attention : nous ne pratiquons pas de détaxe pour les ventes à l'exportation. Toute demande liée à la détaxe ne sera pas traitée.

 

La commande est exécutée dans les délais prévus par le contrat conclu avec le consommateur (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, comme d'ailleurs le précise clairement la disponibilité d'un produit pour chaque objet en vente sur notre site, est du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si infodomconseils est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, ALIAS SANTE se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Dans ce cas, les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d'infodomconseils ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

Garantie et retour de produits :

Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel .

Tous les matériels que nous vendons ont leur garantie constructeur. A ce titre, ce dernier est tenu par contrat de réparer votre matériel (délais de réparation : 2 à 5 semaines).

 

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.

Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie

Droit de rétractation réservée aux particuliers

 

Le CLIENT personne physique dispose d'un délai de 7 JOURS francs à compter de la livraison pour demander le retour de produits qui ne lui conviendraient pas, pour remboursement échange ou avoir.

Tout retour de produits doit nous être préalablement signalé et cela gratuitement à partir de notre support afin d'obtenir un numéro de retour (le numéro de commande ou de la facture d’achat sera exigée). ALIAS SANTE confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Ce numéro de retour devra être visible sur le colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment scellé. Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). À défaut, les produits ne seront ni échangés ni remboursés. Le remboursement ou l’échange supposent donc que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Il est à noter que le droit de rétractation ne pourra être exercé pour tout les cas prévue par la loi suivant l'article L121-20-2. Le CLIENT société (personne morale) signataire et acceptant les présentes conditions de vente ne bénéficie pas de cette faculté de rétractation. Le refus de réception par un professionnel est facturé 100€HT et une reprise exceptionnelle après accord confirmé de notre part s'effectue avec une dévalorisation des produits de 30% avec un minimum de 100€ HT.

 

Réserve de propriété :

ALIAS SANTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.

 

Confidentialité :

 

ALIAS SANTE s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans les cas suivants :

1) dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet,

 

Attribution de juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ALIAS SANTE et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de EVRY sera compétent. Le non professionnel pourra choisir les juridictions compétentes suivants les dispositions des articles 42 et suivants du nouveau code de procédure civile.


Paiement par Carte Bancaire

Pour tout paiement via un carte bancaire, le systeme 3D Secure activé permettra un envoi des marchandises immediatement.

Si le 3Dsecure n'a pas été validé par le client, une enquête de validation du client sera mise en place.



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